Monsieur le donneur de leçons…

Le 3 décembre 2010 à 01 h 33 min, par Franck Margain
Le Conseil d’Etat examinera vendredi l’avis du rapporteur public sur un recours contre les élections régionales de mars 2010 en Ile-de-France, qui avaient vu la réélection du socialiste Jean-Paul Huchon. Le rapporteur public, Édouard Geffray, chargé de faire de manière impartiale le point sur le contentieux, va demander l’annulation de l’élection de Jean-Paul Huchon et son inéligibilité. Ce qui n’entraînerait pas, si son avis était suivi, de nouvelles élections.
Le Conseil d’État statuera par «un arrêt d’assemblée», la formation la plus solennelle de la haute juridiction. Il était saisi d’une plainte d’un cadre de l’UMP, Paul Midy, concernant l’utilisation dans les documents de campagne socialiste d’éléments d’une campagne publicitaire du Stif, le Syndicat des transports d’Ile-de-France, présidée par Jean-Paul Huchon. Le rapporteur public estime que le président du conseil régional a bénéficié d’avantages en nature d’une personne morale, le Stif, et que cela n’avait pas pu se faire sans qu’il en ait connaissance.

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