Tribune : Stabilité juridique : confiance des acteurs économiques

Le 5 novembre 2016 à 18 h 04 min, par Franck Margain

impotsContrairement à l’idée trop répandue, la France n’est pas la championne du monde des impôts et des réglementations. Il est vrai qu’on peut aisément se perdre dans le maquis inextricable des règles. Mais il est tout aussi vrai que c’est le cas dans tous les autres pays riches et puissants. C’est en quelque sorte la rançon d’une organisation sociale toujours plus forte.

Par exemple, aux Etats-Unis, déclarer ses impôts est une vraie épreuve… Entres les impôts locaux, fédéraux, etc. beaucoup s’y perdent. Les réglementations sont foisons, y compris en matière environnementale. Or il ne viendrait à personne de prétendre que les Etats-Unis sont une terre hostile aux affaires…

Ce qui pose problème dans notre pays, le noeud du problème, est l’instabilité juridique. Il ne se passe pas une seule année sans que le droit social, et le droit fiscal ne changent. Les changements trop fréquents, quasi-mensuels, dans ces réglementations, sont un vrai handicap au développement des affaires dans notre pays.

Par exemple, cette année le gouvernement socialiste lance, ou plutôt transmet comme une patate chaude au prochain gouvernement, la réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Il a aussi changé la réglementation sur le travail le dimanche (avec pas moins de 4 cas de figures), sans parler des nombreuses modifications de diverses taxes, taux, etc.

Le monde des affaires ne craint absolument pas les règles. Au contraire, une bonne réglementation donne confiance, et sécurise le marché. La dérélementation réclamée par les ultralibéraux est juste une absurdité répétée par esprit purement dogmatique.

Mais il faut que ces règles soient un minimum stables. C’est d’autant plus important pour les PME. Car les grandes entreprises ont toutes des services juridiques performants dédiés, pour qui la gestion de la fiscalité est aisée et même bénéfique, puisqu’il existe toujours des failles profitables…

Les PME, elles, ne peuvent pas toujours se payer le luxe d’un juriste fiscaliste. Et ces variations juridiques les contraignent à une dépense d’énergie inutile, qui finit parfois par les décourage.

Notre pays regorge de talents. Des start-up innovantes se créent en quantité. Aidons-les, non pas en supprimant toute règle, mais en les rendant claires et stables sur une longue période

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